Le BRS, un outil pour réguler la spéculation foncière et favoriser la mixité sociale

La direction scientifique du cabinet d’avocats Cheuvreux a récemment publié un dossier consacré au Bail réel Solidaire (BRS), dispositif anti-spéculatif constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes, qui vise grâce au mécanisme du démembrement à réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Cet outil est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. L’ouvrage inclut une préface de Hugues Périnet-Marquet, et un avant-propos d’Emmanuelle Cosse, ex-Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Anna Cremnitzer et Guillaume Hébert ont apporté leur modeste contribution, rédigeant en conclusion de l’ouvrage un article de synthèse sur les perspectives qu’offre le BRS pour répondre à la diversité des besoins, à la fois générationnels et sociaux, en matière de logement, apportant leur regard critique sur ce modèle innovant et sur sa capacité à répondre « en masse » au besoin de production de logement abordable.